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délinquance des mineurs

Mineurs non accompagnés - Nécessaire amélioration du traitement des actes de délinquance

19/08/2022 01:00:00 - En 2021, malgré l'évolution des procédures d'évaluation de la minorité et de l'isolement, les diffi......, pointe la Direction de protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) dans un récent bilan sur les mineurs non accompagnés (MNA). Autre constat ? L'accentuation des phénomènes de délinquance qui appelle

En bref - Les orientations 2023 du fonds de prévention de la délinquance

16/03/2023 00:00:00 - Parmi les priorités édictées par le ministère de l’Intérieur pour l’utilisation des crédits du fond...... Parmi les priorités édictées par le ministère de l’Intérieur pour l’utilisation des crédits du fonds interministériel FIPD cette année (82 millions d’euros) ? La prévention de la délinquance

Plan de prévention de la délinquance - Respect du secret professionnel

30/10/2009 00:00:00 - D'une durée de trois ans, le plan de prévention de la délinquance, présenté par François Fillon, le...... D'une durée de trois ans, le plan de prévention de la délinquance, présenté par François Fillon, le 2 octobre, est applicable dès le 1er janvier 2010. Il définit les moyens nécessaires à

Délinquance - Quelles orientations pour le fonds interministériel ?

18/05/2018 12:00:00 - Le ministère de l'Intérieur a récemment fixé les priorités d'emploi, pour cette année, des crédits d......Le ministère de l'Intérieur a récemment fixé les priorités d'emploi, pour cette année, des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Sans surprise, la lutte contre

Délinquance des mineurs - Une réforme au coup par coup

23/09/2010 00:00:00 - Les premières assises de la prévention de la délinquance juvénile se tiennent ce 14 octobre. Object...... Les premières assises de la prévention de la délinquance juvénile se tiennent ce 14 octobre. Objectif : engager une large concertation avec les acteurs concernés afin d'arriver à un « diagnostic

Délinquance des mineurs: responsabiliser les parents

30/09/2007 00:00:00 - Certains pays européens et l'Amérique du Nord ont adopté des mesures de responsabilisation des paren......, des mesures ont été adoptées, visant à restaurer dans leurs fonctions éducatives les parents des mineurs délinquants ou présentant des facteurs de risque de délinquance. [...] Quatre types de mesures

En bref - Consignes ministérielles en matière de délinquance des mineurs

15/12/2011 00:00:00 - Circulaire CRIM 2011-28/E1/30.11.2011 du 2 décembre 2011 : invite les magistrats du parquet à requé...... par des mineurs. En cas de remise en liberté du mineur sous contrôle judiciaire, le placement en centre éducatif fermé (CEF) est recommandé. Ce, même s'il n'est pas récidiviste.

Prévention de la délinquance des mineurs - Le rapport Bénisti ravive la polémique

24/02/2011 00:00:00 - Sept ans après un premier rapport controversé, Jacques-Alain Bénisti récidive. Le 10 février dernie...... Sept ans après un premier rapport controversé, Jacques-Alain Bénisti récidive. Le 10 février dernier, le député UMP du Val-de-Marne a remis un nouveau document sur la prévention de la délinquance

En bref - Mineurs de retour de zones de conflits : la doctrine est retouchée

08/03/2018 00:00:00 - Prévues par le dernier Comité interministériel de prévention de la radicalisation, les modalités de......... Pour soutenir les professionnels, des formations peuvent être financées par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Instruction du 23 février 2018

18 préconisations parlementaires pour lutter contre la délinquance des MNA

17/03/2021 00:00:00 - Mettre en place un « continuum de protection » pour prévenir la délinquance des mineurs non accompa...... Mettre en place un « continuum de protection » pour prévenir la délinquance des mineurs non accompagnés (MNA). C'est l'une des propositions de la mission d’information de l’Assemblée nationale

Protection judiciaire de la jeunesse - Recadrage des rôles au sein de la PJJ

08/12/2016 12:00:00 - Par le biais d'une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ent...... et services. Ce, "pour permettre à chaque échelon d’assurer pleinement ses responsabilités au soutien de la continuité des parcours des mineurs pris en charge". DPJJ, DIR, DT, SAH... Difficile d'y voir toujours

Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 01:00:00 - Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours....... Régulièrement remis sur le devant de la scène médiatique à la (dé)faveur de faits divers dramatiques, « la délinquance des mineurs reste un sujet politiquement sensible. Voire épidermique. Et ces vingt dernières

Justice des mineurs - « Des réformes à marche forcée »

01/04/2020 01:00:00 - L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épa...... et distinctes de la justice des majeurs. Les années 2000, c’est aussi la création des centres éducatifs fermés (CEF). Quel tournant incarnent-ils dans le traitement de la délinquance des mineurs ? H

Justice des mineurs - « Vers une standardisation des procédures »

18/09/2019 00:00:00 - Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait so......Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS

Justice des mineurs - En terrain miné

24/04/2019 00:00:00 - Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation......) par la révision de l’outil « ordonnance de 45 » ? « La réflexion doit aussi porter sur la prévention de la délinquance et l’insertion à la sortie, analyse Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à

En bref - Délinquance

27/05/2010 00:00:00 - Le secrétaire d'État à la Justice a annoncé la tenue, à l'automne prochain, des Assises nationales ...... Le secrétaire d'État à la Justice a annoncé la tenue, à l'automne prochain, des Assises nationales de la prévention de la délinquance. Jean-Marie Bockel concrétise ainsi l'une des propositions

Prévention de la délinquance

24/12/2009 00:00:00 - Le rapport d'étape de la mission Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs, dirigé...... Le rapport d'étape de la mission Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs, dirigée par Jean-Yves Ruetsch, responsable du pôle prévention citoyenneté de Mulhouse, est attendu fin

Etudes et prospectives - Améliorer le suivi sanitaire des mineurs sous main de justice

10/02/2010 00:00:00 - Convaincu de l’importance d’améliorer le suivi sanitaire des mineurs placés sous main de justice, le...... - à savoir la prévalence des troubles psychopathologiques chez les mineurs délinquants, les liens de causalité entre délinquance et addictions et la prise en charge des adolescents ayant de graves

Prévention de la délinquance - Priorités 2015 du fonds interministériel

21/01/2015 00:00:00 - Principale orientation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 ?...... Principale orientation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 ? Éviter les récidives. Doté de 52,9 millions d’euros (– 1,7 million d'euros par rapport à 2014

Justice des mineurs - Espoirs douchés ?

22/06/2016 00:00:00 - Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xx...... et les modalités « d’une justice pénale des mineurs efficace », semble bien fermer le ban. « La réforme aurait pu être l’occasion d’appréhender la question de la délinquance à travers une vision globale